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N°48 - La licence mentionne les conditions de paternité, de réutilisation, de redistribution et de commercialisation

Objectif
Faciliter et favoriser l'exploitation des données en donnant accès à des conditions de réutilisation documentées.
Solution technique
Les licences opendata du type licence ouverte ou ODBL décrivent les obligations qui engagent les ré-utilisateurs des jeux de données. Elles s'apparentent aux licence Creative Commons mais s'appliquent aux bases de données qui ne sont pas considérées a priori comme des œuvres de l'esprit
Moyen de controle
Si le jeu de données est décrit avec les métadonnées au format DCAT, il est possible de vérifier la présence de l'élément dcterms:licence et de vérifier la valeur spécifiée pour voir si elle appartient à la liste des licences ouvertes
Rubrique
Licence
Niveau
1
categorie
références
Crée le
3/09/2012 08h16
Automatisation
Manuel

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