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48 - La licence mentionne les conditions de paternité, de réutilisation, de redistribution et de commercialisation

Thématique
Phase Projet

Objectif
Faciliter et favoriser l'exploitation des données en donnant accès à des conditions de réutilisation documentées.
Mise en œuvre
Les licences opendata du type licence ouverte ou ODBL décrivent les obligations qui engagent les ré-utilisateurs des jeux de données. Elles s'apparentent aux licence Creative Commons mais s'appliquent aux bases de données qui ne sont pas considérées a priori comme des œuvres de l'esprit
Contrôle
Si le jeu de données est décrit avec les métadonnées au format DCAT, il est possible de vérifier la présence de l'élément dcterms:licence et de vérifier la valeur spécifiée pour voir si elle appartient à la liste des licences ouvertes

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