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N°53 - Les conditions de vente ou d'utilisation sont accessibles depuis toutes les pages.

Objectif

Permettre un accès facile et permanent à toutes les conditions de réalisation du service.

Solution technique

Faire figurer sur toutes les pages un lien pointant vers la page spécifique présentant les conditions de vente et/ou d'utilisation.

Moyen de controle

Dans l'ensemble des pages du site, vérifier la présence d'un lien pointant vers la page présentant les conditions de vente et/ou d'utilisation.

Cette vérification peut s'effectuer manuellement au fil des autres contrôles. Elle peut également s'effectuer à partir des templates du site, sous réserve de services tiers n'implémentant pas complètement ceux-ci.

Crée le
23 juin 2014

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