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N°57 - Les recours en cas de litige sont indiqués dans les conditions générales de vente ou d'utilisation.

Objectif

Rassurer l'internaute avant l'achat.

Donner à l'acheteur toutes les informations liées à son achat, que celui-ci se passe bien ou non.

Solution technique

Indiquer les recours en cas de litige dans les conditions de vente et/ou d'utilisation.

Moyen de controle

Dans les pages consacrées aux conditions générales d'utilisation ou de vente :

  • Vérifier la présence d'informations relatives aux recours possibles en cas de litige.
Crée le
23 juin 2014

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