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N°35 - Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont accessibles depuis toutes les pages.

Objectif

Informer les utilisateurs sur les conditions sous lesquelles sont publiés les contenus.

Informer les utilisateurs sur les conditions de copie et de réutilisation.

Solution technique

Indiquer les droits de copie et de réutilisation des divers éléments du site sur chaque page ou via un hyperlien pointant vers une page spécifique.

Moyen de controle

Au sein de chacune des pages ou à partir des templates du site, vérifier la présence de la mention complète des droits de copie et de réutilisation ou d'un lien donnant directement accès à la mention des droits de copie et de réutilisation.

Crée le
23 juin 2014

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