Reformulation : Les recours en cas de litige sont indiqués.
Si c'est dans les CGV ou CGU c'est cool, mais si c'est dans une FAQ bah au final ça me va aussi, je ne vois pas pourquoi ça devrait être obligatoirement dans les CGU ou CGV. Ou alors c'est sur un aspect légal mais donc sûrement pas international car je ne pense pas qu'il y ait une législation internationale là-dessus.