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Règle n° 44 - Les conditions de garantie sont indiquées.

Cette règle ne s’applique que dans certains cas mais pour tout ce qui est commerce de biens et pour une bonne partie des services, elle est fondamentale.

#E-Commerce #Éditorial

Objectif

  • Permettre aux utilisateurs d'identifier précisément la nature des services associés et leur coût.

Mise en œuvre

Indiquer dans les conditions générales disponibles sur le site, les informations relatives aux conditions de garantie appliquées.

Contrôle

Dans un site de vente en ligne et notamment dans la page d'accueil, ou dans la page des mentions légales, la page d'aide ou encore dans les pages consacrées aux conditions générales d'utilisation ou de vente :

  • Vérifier la présence des informations relatives aux conditions de garanties appliquées.

Auteur Opquast - Consulter la licence