Picto thématique

Règle n° 45 - Les conditions de vente ou d'utilisation sont disponibles depuis toutes les pages.

Le nombre de personnes qui lisent des conditions générales de vente est sans doute limité. Et pourtant, elles constituent un document fondamental en cas de litige et leur présence permet de rassurer les clients.

#E-Commerce #Éditorial

Objectif

  • Permettre un accès facile et permanent à toutes les conditions de réalisation du service.

Mise en œuvre

Faire figurer sur toutes les pages un lien pointant vers la page spécifique présentant les conditions de vente et/ou d'utilisation.

Contrôle

Dans l'ensemble des pages du site, vérifier la présence d'un lien pointant vers la page présentant les conditions de vente et/ou d'utilisation.

Cette vérification peut s'effectuer manuellement au fil des autres contrôles. Elle peut également s'effectuer à partir des templates du site, sous réserve de services tiers n'implémentant pas complètement ceux-ci.

Auteur Opquast - Consulter la licence