Objectif
- Informer les utilisateurs sur les conditions sous lesquelles sont publiés les contenus.
- Informer les utilisateurs sur les conditions de copie et de réutilisation.
Mise en œuvre
Indiquer les droits de copie et de réutilisation des divers éléments du site sur chaque page ou via un hyperlien pointant vers une page spécifique (mentions légales, conditions générales d'utilisation, à propos, etc.)
Contrôle
Dans chacune des pages évaluées, vérifier la présence de la mention complète des droits de copie et de réutilisation ou d'un lien donnant directement accès à la mention des droits de copie et de réutilisation.
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