Picto thématique

Règle n° 2 - Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont disponibles depuis toutes les pages.

Sur Internet, rien n’est plus facile que de copier un texte, une image, un son. Quels que soient vos choix en matière de réutilisation de vos contenus, il est essentiel d’informer les internautes sur leurs droits dans ce domaine.

#Contenus #Éditorial

Objectif

  • Informer les utilisateurs sur les conditions sous lesquelles sont publiés les contenus.
  • Informer les utilisateurs sur les conditions de copie et de réutilisation.

Mise en œuvre

Indiquer les droits de copie et de réutilisation des divers éléments du site sur chaque page ou via un hyperlien pointant vers une page spécifique.

Contrôle

Dans chacune des pages évaluées, vérifier la présence de la mention complète des droits de copie et de réutilisation ou d'un lien donnant directement accès à la mention des droits de copie et de réutilisation.

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