Règle n° 2 - Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont disponibles depuis toutes les pages.
Rien n’est plus facile que de copier un texte, une image, un son (sachant qu’il est illusoire de vouloir l’empêcher techniquement). Quels que soient vos choix en matière de réutilisation de vos contenus, il est essentiel d’informer les utilisateurs sur leurs droits dans ce domaine.
Objectif
- informer les utilisateurs sur les conditions sous lesquelles sont publiés les contenus,
- informer les utilisateurs sur les conditions de copie et de réutilisation,
- renforcer la solidité juridique vis-à-vis des systèmes d’indexation des agents d’intelligence artificielle.
Solution technique
Indiquer les droits de copie et de réutilisation des divers éléments sur chaque page ou écran, ou avec un lien pointant vers une page spécifique (mentions légales, conditions générales d’utilisation, à propos, etc.).
Moyen de contrôle
Dans chacune des pages ou chacun des écrans évalués, vérifier la présence de la mention complète des droits de copie et de réutilisation ou d’un lien donnant directement accès à la mention des droits de copie et de réutilisation.