Règle n° 11 - Les espaces publics proposent au moins un moyen de signaler les abus.
Plus encore que dans le cas de la bonne pratique précédente, il s’agit ici de faciliter la procédure de signalement des abus.
Objectif
- Faciliter le signalement de contenus illégaux ou inappropriés.
- Accélérer la détection de ces contenus.
- Limiter les risques de consultation de contenus illégaux ou inappropriés.
Solution technique
Par exemple, faire figurer un lien « Signaler un abus » à proximité de chaque contenu publié par les internautes, qui mène vers un formulaire permettant de préciser les raisons du signalement. À défaut, indiquer l'adresse e-mail du modérateur.
Moyen de contrôle
Dans chaque espace public (zone de commentaire, forum etc.) ou à défaut, dans la page Contact ou celle des Mentions légales où figureraient les conditions de modération : vérifier qu'il existe une procédure permettant de signaler directement un abus.