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Règle n° 49 - Les recours en cas de litige sont indiqués dans les conditions générales de vente ou d'utilisation.

Un litige est toujours possible. Préciser les possibilités de recours est une façon simple de montrer que la situation a été envisagée et qu’elle peut donc être gérée.

#E-Commerce #Editorial

Objectif

  • Rassurer l'internaute avant l'achat.
  • Donner à l'acheteur toutes les informations liées à son achat, que celui-ci se passe bien ou non.

Mise en œuvre

Indiquer les recours en cas de litige dans les conditions de vente et/ou d'utilisation.

Contrôle

Dans les pages consacrées aux conditions générales d'utilisation ou de vente :

  • Vérifier la présence d'informations relatives aux recours possibles en cas de litige.

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